Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 17 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000043397263#art-3