Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 21 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
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