Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

ARRETE

Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

14 articles

Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service

Chapitre II : Aptitude au maintien en service

Chapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service

sezione AnnexeAnnexe