Art. 10
Titre Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Art. 10

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En vigueur depuis le 3 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant suivi un parcours complet et ayant échoué à la certification d'un ou plusieurs blocs de compétences peuvent faire l'objet d'un positionnement par l'établissement de formation afin d'élaborer un parcours de formation personnalisé en vue d'acquérir les compétences manquantes permettant la délivrance du diplôme.
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legi/LEGITEXT000051412052#art-10