Titre Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT
Art. 2
2 / 25En vigueur depuis le 3 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu du stage préalable à l'accueil du premier enfant prévu à l'article D. 421-43 du code de l'action sociale et des familles est précisé en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051412052#art-2