Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur
ARRETE
Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Conditions techniques.
Chapitre III : Conditions d'exploitation.
Chapitre IV : Sanctions des infractions.
Chapitre V : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes