Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 10 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat technologique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030343228#art-4