Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le corps des sous-officiers de gendarmerie, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit : NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS Maréchal des logis-chef 2 111 Adjudant 1 581 Adjudant-chef 1 111 Major 571
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Prolegi/LEGITEXT000029835744#art-1