Chapitre Chapitre II : Modification de la division 150
Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.18 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.19, Art. 150-1.24, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.XI A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-2.02, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.06, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18
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Prolegi/LEGITEXT000029831501#art-3