Titre Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
30 / 31En vigueur depuis le 14 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993 modifiée relative à la formation à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense est abrogée. L'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000029897200#art-16