Titre Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION›Chapitre Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention
Art. 4
15 / 31En vigueur depuis le 5 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur la base des travaux conduits par la commission spécialisée de formation compétente pour la filière “ santé et sécurité au travail ”, le comité pédagogique du centre de formation de la défense ainsi que la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense examinent notamment leurs programmes de formation prévue aux articles 3 et au 2° du 3.1 du présent arrêté et les font évoluer. Les coordonnateurs centraux à la prévention sont associés aux travaux du comité pédagogique en qualité d'experts. Les programmes initiaux et les évolutions notables des programmes de formation font l'objet d'une présentation aux membres de la formation spécialisée ministérielle et de la commission interarmées de prévention du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000029897200#art-4-2