Titre Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION›Chapitre Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
Art. 6
20 / 31En vigueur depuis le 5 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'accompagnement de politiques ministérielles ou de directives relatives à la santé et à la sécurité au travail, le centre de formation de la défense peut organiser, notamment au bénéfice des fonctionnels de la prévention, des formations théoriques et pratiques relatives à : - l'évaluation des risques professionnels ; - la prévention des risques psychosociaux. Le coût pédagogique lié à la mise en œuvre de ces formations est à la charge du centre de formation de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000029897200#art-6-1