Titre Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION›Chapitre Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
Art. 7
21 / 31En vigueur depuis le 14 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant que de besoin, des actions de formation s'inscrivant dans le cadre de campagnes de prévention ministérielles sont organisées selon des modalités fixées à cette occasion par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000029897200#art-7-1