Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent : - la digue des Alliés ; - le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ; - le canal provisoire ; - la gare d'eau de l'île Jeanty ; - le canal de jonction ; - l'écluse de Furnes.
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Prolegi/LEGITEXT000033523332#art-1