Art. 2 bis
3 / 14En vigueur depuis le 13 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035073078#art-2-bis