Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2007 , , , , , Sct. Annexes, Sct. FORMATION DES PERSONNES HABILITÉES À RÉALISER DES EXAMENS BIOLOGIQUES D'INTERPRÉTATION RAPIDE POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS DANS LES SITES ISOLÉS DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE., Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033554458#art-5