Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000042609930#art-1