Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 19En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000044450039#art-2