Chapitre Chapitre II : Admissibilité
Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles. Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA). Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000044450039#art-9