Chapitre Chapitre III : ADMISSION
Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et le cas échéant la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur le site internet du SCA et sur celui de l'Ecole des commissaires des armées (ECA).
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Prolegi/LEGITEXT000044429515#art-13