Chapitre Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
2 / 19En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission orales et sportives.
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Prolegi/LEGITEXT000044429515#art-2