Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Lorient » (zone de protection spéciale FR 5310094) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Gâvres, Locmiquélic, Plouhinec, Riantec.
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Prolegi/LEGITEXT000051462192#art-1