Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021795932#art-2