Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant : ― " Gâche vendéenne ", proposée par l'association Vendée qualité, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000028509362#art-1