Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 25 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Gâche vendéenne " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
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Prolegi/LEGITEXT000028509362#art-annexe