Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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CHAPITRE IER : DEFINITION DES APPAREILLAGES
CHAPITRE II : PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE PROFESSIONSECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE PROFESSION
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE III : REGLES DE BONNE PRATIQUE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES