Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025417234#art-1