Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

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Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

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Chapitre Ier : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

Chapitre II : Demande d'autorisation

Chapitre III : Etablissements relevant de la défense nationale

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