Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 13 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude conduite par l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée sur environ 18 000 personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000027061646#art-2