Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 21 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article.
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Prolegi/LEGITEXT000032081297#art-2