Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS » dont le responsable est le major général de la marine. Ce traitement a pour finalité le suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000043098500#art-1