Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 6 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à : 1° L'identification des postulants et, le cas échéant, de leurs représentants légaux ; 2° La vie professionnelle des postulants.
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