Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000045169622#art-10