Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 16 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045169622#art-9