Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 26 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l'installation, la mise en service, l'entretien, l'approvisionnement et l'abandon des stockages de produits pétroliers, dans le but de préserver la sécurité des personnes et des biens, et de protéger l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000020342690#art-1