Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL, Art. ANNEXE II-3-1 (Art.A. 212-76 du
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Prolegi/LEGITEXT000019162606#art-3