Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ voile ” figure en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019212344#art-8