Art. 2 bis
3 / 13En vigueur depuis le 6 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019212556#art-2-bis