Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 23 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le titulaire d'un diplôme de niveau II permettant l'encadrement de la voile en autonomie conformément aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000019230970#art-6