Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
ARRETE
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
CHAPITRE III : CANDIDATURES
CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
CHAPITRE V : VOTE
CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES