Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022451952#art-2