Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses, c'est-à-dire aux instruments qui servent à mesurer le titre massique en eau des grains de céréales ou le titre massique en eau et matières volatiles des graines oléagineuses, utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé. Dans la suite du texte, ces instruments sont appelés humidimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000022669879#art-1