Art. 18
Titre TITRE V : CONTROLE EN SERVICE

Art. 18

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En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision périodique est réalisée par un réparateur dans ses locaux ou chez le détenteur dans les conditions de température et d'humidité relative prévues à l'article 13. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire. L'ajustage doit tendre à minimiser l'erreur de l'instrument. Il ne doit pas être utilisé pour une exploitation systématique, dans le sens positif ou négatif, de la plage des erreurs maximales tolérées. La révision périodique doit être mentionnée dans le carnet métrologique.
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legi/LEGITEXT000022669879#art-18