Titre TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 24
24 / 28En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions de l'article 23, l'arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 1993 Art. 33, Sct. Titre Ier : Généralités., , , , , Sct. Titre II : Prescriptions générales de construction et d'utilisation., , , Sct. Titre III : Approbation de modèle., , , , , Sct. Titre IV : Vérification primitive., , , , , Sct. Titre V : Réparation par un réparateur agréé., , , , , , , , , Sct. Titre VI : Vérification périodique., , , , Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions diverses., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
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Prolegi/LEGITEXT000022669879#art-24