Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024362401#art-3