Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cantonnement de pêche créé sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet initialement par arrêté ministériel n° 8 du 17 janvier 1983 et reconduit en dernier lieu par l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est renouvelé dans la zone délimitée par le trait de côte et une ligne reliant les points suivants exprimés dans le système géodésique « WGS 84 » (en degrés et minutes décimales) : Point A : 43°19,656'Nord 05°09,382'Est Point B : 43°19,535'Nord 05°09,345'Est Point C : 43°19,147'Nord 05°09,641'Est Point D : 43°19,382'Nord 05°10,400'Est Point E : 43°19,692'Nord 05°10,130'Est
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Prolegi/LEGITEXT000029193177#art-1