Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
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Prolegi/LEGITEXT000030859826#art-1