Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 modifié susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe), est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030859826#art-3