Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000030852917#art-2