Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer » (zone spéciale de conservation FR 5200626) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend : - dans le département de la Loire-Atlantique, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ; - dans le département du Morbihan, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Camoël.
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Prolegi/LEGITEXT000032977733#art-1